Vers une Réglementation du Bitcoin (BTC) au Botswana en 2022

Le Botswana est peut être sur le point de devenir le pionnier Africain de la réglementation des cryptomonnaies. En effet, le gouvernement du pays est sur le point de présenter au parlement un projet de loi sur les actifs numériques. 

Une nécessité de combler le vide réglementaire

Après que la Banque Centrale du Botswana ait alerté sur l’absence de réglementation du secteur de la crypto dans le pays, le gouvernement envisage désormais de doter le Botswana des règles pour encadrer les cryptomonnaies. Le projet de loi qui sera présenté au parlement vise à prévenir la prolifération des risques associés aux cryptos et doter le pays d’un organisme Étatique de réglementation du secteur

Pour les autorités du Botswana, il n’est pas question d’interdire le commerce de cryptomonnaies mais d’inclure des « dispositions pour gérer, atténuer et prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Ces propos sont difficiles à comprendre d’autant plus qu’il n’est pas prouvé que les actifs numériques aient eu un quelconque lien avec les activités illicites d’envergure au Botswana. 

Mais cette position ne surprend pas non plus. Elle fait partie d’une narrative mondiale repris par la quasi totalité de banques centrales quand ces dernières s’expriment à propos du bitcoin. 

Quelques indications sur la réglementation à venir

Bien que n’étant pas encore adopté par le parlement, le projet de loi du gouvernement Botswanais donne quelques indications sur comment le secteur de la crypto pourrait être régi dans le pays. 

Concernant les entreprises et entités qui émettent des jetons par exemple, le projet de loi prévoit qu’elles doivent obtenir une licence de la part de l’autorité de régulation. Pour ce fait, « le candidat doit démontrer qu’il dispose de l’infrastructure et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités commerciales d’un fournisseur de services d’actifs virtuels ou d’un émetteur d’offres initiales de jetons» peut-on lire dans la partie III. 

De leur côté, les titulaires de la licence sont tenus « de protéger les actifs appartenant aux clients, de prévenir les abus de marché et prévoir des mesures pour l’acquisition d’un intérêt bénéficiaire dans leurs entreprises ». 

En ce qui concerne la publicité des offres et jetons, le projet stipule que « le titulaire de la licence doit publier un livre blanc contenant des informations complètes et précises pour les acheteurs potentiels d’actifs numériques afin de prendre des décisions éclairées» (partie IV du projet de loi). 

Cette prise de position intervient 3 mois après le retrait du Botswana de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) qui reprend les pays faisant preuve de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et autres malversations financières importantes.