Une loi sur la cryptomonnaie adoptée en Centrafrique (RCA)

Le jeudi 21 Avril, en République Centrafricaine (RCA), un projet de loi légalisant l’usage des cryptomonnaies a été voté par les parlementaires. Le texte a été défendu auprès des députés par le ministre de l’Economie numérique, des Postes et Télécommunications, Justin Gourna Zacko. 

La RCA veut plus d’innovation dans le secteur financier

Selon Gourna Zacko, ministre centrafricain  de l’économie, face à “un cadre contraignant de la Banque Centrale” la loi sur les cryptomonnaies permettra à la population d’envoyer et recevoir l’argent beaucoup plus facilement. Pour lui, les monnaies virtuelles permettent un accès plus facile aux devises étrangères.   

Ce n’est pas tout. Selon corbeaunews, un média local, le projet de loi autoriserait le paiement de contributions fiscales en cryptomonnaies. Mais aussi, il obligerait “tout agent économique d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat et la vente d’un bien ou un service”. 

Pour faciliter son application, l’on apprend que la Banque Centrale a été appelée à créer un Trust dont le rôle principal sera de garantir la convertibilité instantanée des cryptomonnaies en monnaie locale (franc CFA). 

Par ailleurs, la loi centrafricaine prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison ainsi qu’une amende de 100 000 000 à 1 000 000 000 de francs CFA en cas de non-respect de la nouvelle loi.  

Vers un bras de fer avec les institutions financières ?  

Plusieurs observateurs ont fait part de leurs inquiétudes concernant la loi centrafricaine sur les cryptomonnaies. Certains craignent que cette dernière ne vienne empirer les relations entre le pays la Banque États de l’Afrique centrale (BEAC), qui dispose, en tout cas sur le papier, le monopole d’émission de la monnaie en RCA. 

Mais aussi, dans un courrier, trois députés de l’opposition ayant pris part à l’étude redoutent une réaction défavorable du Fonds Monétaire International (FMI) ainsi que celle de la Banque Mondiale (BM) qui sont tous les deux des partenaires importants de la RCA. “Un tel projet ne peut susciter que de la suspicion et risque de compromettre les décaissements de grandes institutions”, alertent-ils. 

Quand un escroc en fait la loi en RCA

Les trois élus pensent également que l’adoption des cryptomonnaies “favorisera le blanchiment de l’argent sale, fera le lit de la fraude fiscale et de l’escroquerie”.

Bien que pour nous il est clair qu’une cryptomonnaie comme le bitcoin n’est pas l’outil idéal à utiliser pour les opérations de blanchiment d’argent, la préoccupation des députés centrafricains semble légitime. 

En effet, selon plusieurs sources, le projet de loi adopté jeudi dernier tire son origine du rapprochement d’un certain Emile Parfait Simb avec le président de l’assemblée nationale. Pourtant, M. Simb est l’artisan de plusieurs initiatives frauduleuses dont Liyeplimal, un produit de placement pyramidal à l’origine d’une escroquerie très populaire dans les pays de la zone CFA. 

C’est pourquoi, l’adoption soudaine d’une loi sur les cryptomonnaies en RCA est à prendre avec prudence. Face à l’absence de connaissances suffisantes du sujet dans le milieu politique, il est possible que cette initiative serve de tremplin aux personnes comme M. Simb pour faire plus de victimes. 

En revanche, une adoption saine des cryptomonnaies en RCA pourrait d’une part permettre aux populations d’avoir une alternative fiable au franc CFA et d’autre part, faciliter les échanges entre la RCA et la Russie, un de ses partenaires de premier plan, actuellement ciblé par des sanctions économiques de la part des Etats-Unis et de l’Union Européenne.