En vertu d’une modification de la loi sur les services de conseil et d’intermédiaires financiers (FAIS) datant de 2002. L’autorité de surveillance financière d’Afrique du Sud, “la FSCA” a pris la décision d’introduire les cryptos dans la catégorie des produits financiers le 19 octobre dernier. Cette décision ouvre la porte à la réglementation du Bitcoin et des autres cryptomonnaies en Afrique du Sud.
Vers un cadre réglementant le Bitcoin
Après concertation avec les institutions financières locales, la FSCA a fait un décret dans un communiqué le 19 octobre. Ce dernier classe les actifs cryptos dans la catégorie des produits financiers.
Entré en vigueur dès sa publication dans le journal officiel, il donne une nouvelle définition aux cryptos actifs. Il s’agit d’une représentation numérique de la valeur, qui n’est pas émise par une banque centrale. Cependant, cette annonce donne le feu vert au Bitcoin et aux autres cryptos. Ainsi, ils peuvent être échangés, transférés et stockés par voie électronique à des fins de paiement, d’investissement et d’autres formes d’utilité.
Cette mesure inclut également l’attribution de licences aux plateformes d’échanges cryptos.
Depuis une longue période, l’Afrique du Sud travaillait sur un cadre réglementaire pour lutter contre les escroqueries dans le secteur crypto qui secouait beaucoup le pays. En juin 2021, pendant que les arnaques et ponzi se répandaient comme une traînée de poudre, Vanish et ses frères avaient fui avec une caisse de 3,6 milliards de dollars des clients de la plateforme de trading AfriCrypt.
Une réglementation des actifs crypto pour se conformer aux normes de la GAFI
Depuis les mois passés, l’Afrique du Sud est sous pression de la GAFI (Groupe d’Action Financière). Il s’agit d’un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Un délai allant jusqu’au mois d’octobre avait été donné à l’Afrique du Sud pour qu’il corrige les faiblesses des banques du pays en matière LCB-FT, sous peine d’être placé sur la liste grise. Ce qui pourrait compliquer ses échanges commerciaux et fragiliser son économie.
Cependant, depuis les semaines passées, la Banque centrale sud africaine avait appelé les autorités compétentes à prendre les mesures urgentes. Ainsi la réglementation des actifs crypto s’avère l’une des voies que le pays a entamées pour se conformer aux exigences de la GAFI.
Ce cadre juridique pourra également créer un environnement propice. Ainsi, il permettra aux institutions financières nationales et internationales, de commencer à fournir des produits et services cryptos. Mais aussi d’empêcher les escroqueries liées aux cryptomonnaies.