En Afrique, ces pays criminalisent la détention du bitcoin (BTC)

Depuis sa création en 2009, l’intérêt des individus et des institutions pour le bitcoin ne cesse de croître, y compris en Afrique. Dans beaucoup de pays africains, le statut légal du bitcoin n’est pas clairement défini. Cet actif n’est ni complètement légal, ni illégal pour autant. 3 pays Africains ont tout de même déjà formellement interdit le Bitcoin et punissent ceux qui l’utilisent. 

Maroc: jusqu’à 5 ans de prison pour utilisation du Bitcoin

Au royaume du Maroc, le bitcoin fait partie des sujets qui dérangent. Après avoir constaté “l’utilisation par certaines personnes physiques et morales des monnaies virtuelles dans la réalisation de leurs transactions financières”, l’office national des changes a, en 2017, rappelé que le Bitcoin n’avait pas cours légal dans le pays et érigé en infraction punissable le fait d’effectuer des transactions en monnaie virtuelle. 

Par ailleurs, l’article 339 du code pénal marocain punit d’un à cinq ans de prison et d’une amende de 500 à 20.000 dirhams «la fabrication, l’émission, la distribution, la vente ou l’introduction sur le territoire du Royaume de signes monétaires ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les monnaies ayant cours légal».

Le Royaume chérifien n’est tout de même pas hermétiquement fermé aux progrès technologiques sous-jacents au bitcoin. Bien que opposées au ce dernier, les autorités marocaines s’investissent dans la promotion des blockchains à usage professionnel, sous l’impulsion des entreprises. Mais cette ouverture semble dépourvue de sens, en tout cas tant qu’une blockchain sans jeton ne servira à rien de révolutionnaire.   

En Egypte, l’invention de Satoshi c’est “Haram” 

Pays majoritairement musulman, l’Egypte a interdit le bitcoin aussi bien sur le plan réligieux ou moral que légal. Le Dar al-Ifta égyptien, le principal organe consultatif islamique du pays, a publié un décret religieux en 2018, classant les transactions bitcoin comme « haram », ce qui est interdit par la loi islamique. 

Les raisons ayant motivées cette mesure sont surtout d’ordre religieux et économique. Selon le grand mufti d’Égypte Shawki Allam, la plus haute autorité religieuse du pays, le bitcoin est comme un jeu de hasard qui est un grand péché dans la religion musulmane. 

Par ailleurs, Shawki Allam considère que la décentralisation du bitcoin et sa forte volatilité pourraient ruiner les économies de plusieurs individus et saper la capacité de l’Egypte à stabiliser sa propre monnaie. Bien que ne résultant pas de la loi, cet avis réligieux et moral est lourd des conséquences dans un pays comme l’Egypte habité à près de 95% par des musulmans pratiquants et où l’islam est la réligion d’Etat.

En septembre 2020, la nouvelle loi bancaire adoptée dans la pays a fait écho de l’avis de l’autorité religieuse en interdisant à son article 206 “l’émission, le commerce ou la promotion de crypto-monnaies”. Bien qu’elle ne soit pas contraignante, cette loi accorde un crédit légal à l’appel moral lancé deux ans plus tôt par les autorités religieuses du pays. 

Algérie: une transaction bitcoin = la cage à vie

L’Algérie a un rapport tendu avec le bitcoin et les autres crypto-monnaies. Depuis Décembre 2017, les autorités algériennes ont mis en place la loi de finances qui criminalise l’utilisation de la crypto-monnaie au pays. L’article 117 de cette loi interdit et punit “l’achat, la vente, l’utilisation et la détention de la monnaie dite virtuelle”. Le législateur algérien qualifie de monnaie virtuelle, tout actif “utilisé par les internautes à travers le web en l’absence de support physique tels que les pièces, les billets, les paiements par chèque ou carte bancaire”. 

Les articles 197 et 198 du code pénal Algérien punissent de réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui participe à “l’émission, la distribution, la vente et l’introduction sur le territoire national, des monnaies, titres, bons ou obligations non légales”

Les restrictions légales sévères imposées au Maroc, en Egypte et en Algérie limitent la possibilité pour les citoyens de ces pays de bénéficier des avantages financiers et économiques offerts par le bitcoin. Ces restrictions sont aussi la preuve que le bitcoin est inarrêtable du fait que les citoyens de ces pays peuvent recourir aux plateformes en ligne comme Paxful pour faire des transactions P2P.